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Mentions légales

Mentions légales Politique de confidentialité CGV

1. Éditeur du site

Raison sociale : Equali Piscine

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 50 000 €

SIRET : 789 456 123 00018

Numéro TVA intracommunautaire : FR12 789 456 123

RCS : Evry B 789 456 123

Siège social : 19 rue Clément Ader, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, France

Téléphone : 01 85 53 80 92

Email : contact@piscine-equali.fr

Directeur de la publication : Monsieur Olivier Dupont, Président

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)

Site web : www.ovh.com

3. Activité réglementée

Equali Piscine est une entreprise de construction et rénovation de piscines. L'activité est soumise à la garantie décennale (articles 1792 et 2270 du Code civil) et à la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil).

Assurance responsabilité civile décennale : AXA France - Police n° 123456789

Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA France - Police n° 987654321

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'Equali Piscine ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Equali Piscine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Crédits photos

Les photographies et illustrations présentes sur ce site sont la propriété d'Equali Piscine ou utilisées sous licence. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Politique de confidentialité

5.1 Collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

La collecte de ces données a pour finalité :

5.2 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

5.3 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Equali Piscine. Elles peuvent être transmises à :

Equali Piscine ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

5.4 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de :

5.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@piscine-equali.fr ou par courrier à notre siège social. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

5.6 Cookies

Ce site utilise des cookies pour :

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur "Personnaliser" dans la bannière de consentement.

Conditions Générales de Vente

6.1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de construction, rénovation et entretien de piscines réalisées par Equali Piscine pour des clients particuliers ou professionnels.

6.2 Devis et commande

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable 3 mois à compter de sa date d'émission. La commande est ferme après signature du devis et versement de l'acompte de 30% du montant total TTC.

6.3 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

Des facilités de paiement peuvent être envisagées sur demande.

6.4 Délais d'exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Equali Piscine s'engage à respecter les délais contractuels sauf cas de force majeure (intempéries, conditions géologiques exceptionnelles, retards de fournisseurs). En cas de dépassement de plus de 30 jours, le client peut obtenir une pénalité de retard de 0,1% par jour de retard sur le montant TTC.

6.5 Garanties

Les prestations d'Equali Piscine bénéficient des garanties légales suivantes :

6.6 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de services de construction de bâtiments ou d'ouvrages immobiliers. Toute commande signée est donc ferme et définitive.

6.7 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

6.8 Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : Juin 2025