Politique de Confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est :

BM Drivers VTC - M. Brahim M.

Adresse : Evry-Courcouronnes, 91000 Essonne, France

Email : contact@bmdriversvtc.fr

Telephone : 06 47 52 82 85

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes via notre formulaire de contact :

• Nom et prenom : identification du client
• Numero de telephone : contact pour la course
• Adresse email : confirmation et communications
• Type de service : nature de la prestation demandee
• Date et heure : programmation du trajet
• Adresses de depart et d'arrivee : execution du service
• Nombre de passagers : choix du vehicule adapte
• Message complementaire : informations specifiques

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

• Traitement et gestion de vos demandes de reservation et de devis
• Execution des services de transport commandes
• Communication avec vous concernant votre course
• Envoi de confirmations et de recus
• Amelioration de nos services et de l'experience client
• Respect de nos obligations legales et reglementaires

4. Base legale du traitement

Le traitement de vos donnees repose sur les bases legales suivantes :

• Execution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la reservation et la realisation de votre course
• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les communications marketing (si vous y avez consenti)
• Interet legitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amelioration de nos services et la securite
• Obligation legale (article 6.1.c du RGPD) : pour les obligations comptables et fiscales

5. Duree de conservation

Vos donnees sont conservees pendant les durees suivantes :

• Donnees de reservation : 3 ans apres la derniere course, pour la gestion des relations clients
• Donnees de comptabilite : 10 ans, conformement aux obligations legales
• Donnees de prospect (devis non transformes) : 1 an
• Donnees de cookies : 13 mois maximum

6. Partage des donnees

Vos donnees personnelles ne sont jamais vendues a des tiers. Elles peuvent etre partagees avec :

• Notre hebergeur web (OVH SAS) pour le fonctionnement du site
• Nos assureurs en cas de sinistre
• Les autorites competentes en cas d'obligation legale

Tous nos sous-traitants sont soumis a des obligations contractuelles de confidentialite et de securite conformes au RGPD.

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et y acceder
• Droit de rectification : faire corriger des donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement (droit a l'oubli) : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la limitation du traitement : faire limiter l'utilisation de vos donnees
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit a la portabilite : recuperer vos donnees dans un format structure
• Droit de ne pas etre profile : aucun profilage automatise n'est effectue

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email a contact@bmdriversvtc.fr ou par telephone au 06 47 52 82 85. Nous vous repondrons dans un delai maximum de 30 jours.

Vous avez egalement le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Securite des donnees

BM Drivers VTC met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre la destruction accidentelle, la perte, l'alteration, la divulgation ou l'acces non autorise :

• Connexion securisee HTTPS sur l'ensemble du site
• Hebergement en France (OVH) conforme au RGPD
• Acces restreint aux donnees (seul le responsable de traitement y a acces)
• Sauvegardes regulieres et securisees

9. Cookies

Ce site utilise les types de cookies suivants :

• Cookies techniques (obligatoires) : necessaires au fonctionnement du site (session, preferences). Ils ne necessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience : pour comprendre la frequentation du site et l'ameliorer. Ils ne sont deposes qu'avec votre consentement explicite.

Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences en matiere de cookies via le bandeau cookie present en bas de page.

10. Transferts de donnees hors UE

Vos donnees sont hebergees en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Europeenne. Si un transfert devait etre necessaire a l'avenir, nous nous assurerions que des garanties adequates soient en place (clauses contractuelles types de la Commission europeenne).

11. Modifications de la politique

BM Drivers VTC se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Les modifications seront publiees sur cette page avec la date de mise a jour. Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page.

Derniere mise a jour : 11 juin 2025