Mentions Legales

1. Informations sur l'entreprise

Raison sociale : BM Drivers VTC

Forme juridique : Entrepreneur individuel

SIRET : 852 123 456 00019

Numero de licence VTC : EVTC09123456789

Siege social : Evry-Courcouronnes, 91000 Essonne (91), France

Telephone : 06 47 52 82 85

Email : contact@bmdriversvtc.fr

Directeur de publication : M. Brahim M.

2. Activite reglementee

BM Drivers VTC est une entreprise de transport public particulier (VTC) agreee par la Commission des Transports. Notre activite est reglementee par le Code des Transports (articles L. 3120-1 et suivants) et le decret n° 2017-483 du 6 avril 2017.

• Assurance responsabilite civile professionnelle : MMA Assurances
• Assurance transport de personnes : Allianz
• Carte professionnelle VTC delivree par la Chambre de Metiers et de l'Artisanat

3. Hebergement du site

Hebergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Telephone : 1007

Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icones, etc.) est la propriete exclusive de BM Drivers VTC, sauf mention contraire. Toute reproduction, representation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, sans autorisation prealable et ecrite, est strictement interdite et constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

5. Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees via le formulaire de contact (nom, prenom, telephone, email, adresses de trajet) sont traitees par BM Drivers VTC conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques necessaires a son fonctionnement. Des cookies de mesure d'audience peuvent egalement etre utilises, sous reserve de votre consentement. Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences via le bandeau cookies present en bas de page.

7. Conditions de service

Les conditions de notre service de transport sont les suivantes :

• Reservation obligatoire pour tous les trajets
• Annulation gratuite jusqu'a 2h avant le depart (transferts) ou 24h (evenements)
• Prix forfaitaires garantis, sans supplement en cas de trafic
• Heure d'attente incluse pour les transferts aeroport (1h vols interieurs, 1h30 vols internationaux)
• Les prix indiques sur le site sont a titre indicatif et peuvent varier selon la commune de depart exacte

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut d'accord, le tribunal de commerce d'Evry sera competent. Les consommateurs peuvent egalement recourir au mediateur du transport : www.transport-mediateur.fr.